RECYLEX SA : LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI AYANT PRONONCE L'INSCRIPTION DU SITE DE NOYELLES-GODAULT SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS « AMIANTE

28 juni 2016

Suresnes, le 28 juin 2016 : Recylex SA (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) prend acte de la décision du Conseil d'Etat qui a annulé l'arrêt du 21 juillet 2015 de la Cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il a prononcé l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») pour la période du 1 ^er janvier 1962 au 31 décembre 1989.

L'affaire est renvoyée à la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement du site.

Pour rappel, le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault a motivé les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées à l'encontre de Recylex SA par 542 anciens salariés de Metaleurop Nord pour un montant global de près de 30 millions d'euros.

Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord peut être consulté sur le site internet du Groupe Recylex (www.recylex.fr - Rubrique Actualités - Calendrier des procédures judiciaires).

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Pour en savoir plus sur le groupe Recylex: www.recylex.fr et sur twitter : @Recylex

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