INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT
DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
I.R.D. Nord Pas-de-Calais
Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 EUR
Siège social : 40, rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
456 504 877 RCS LILLE METROPOLE
DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2016
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT VOTEE EN L'ETAT
« L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l'exercice 2015 se traduisent par bénéfice net comptable de 1 718 092,14 €, décide sur la proposition du Conseil d'administration, de l'affecter comme suit :
A la réserve légale (5 %) 85 905,00 €
Qui s'élevait à 3.222.714,89 €
Qui s'élèvera à 3 308 619,89 €
Bénéfice distribuable :
Solde du résultat de l'exercice 1 632 187,14 €
Solde du compte Autres réserves 5 963 905,61 €
Solde du report à nouveau créditeur 12 007,45 €
Total bénéfice distribuable : 7 608 100,20 €
A la distribution d'un dividende de 1 509 701,96 €
Le solde au compte « Autres Réserves » 6 098 398,24 €
Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.
Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action, le montant total des dividendes, le montant des Autres réserves et du report à nouveau s'établiraient comme suit :
Dividendes | 1 509 701,96 € |
Autres réserves | 6 098 398,24 € |
Report à nouveau après répartition | 0 € |
Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d'actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. »
Cette résolution a été adoptée en l'état par 2 259 413 voix pour et 20 voix contre.
Certifiée conforme
Le Directeur Général